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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : LSR HABITAT
Siège social : 81 Route de Compostelle - 33770 Salles
Organisme enregistré au RCS sous le N° de SIREN : 928 423 706
Téléphone : 07 62 39 78 96
Ci-après l'Éditeur

Responsable de la publication : Gregory Quivy
Ci-après le Responsable de publication

Hébergeur : Netlify, Inc. - 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis - www.netlify.com
Ci-après l'Hébergeur

Concepteur du site : Oxyllium, agence SEO - www.oxyllium.fr - agence@oxyllium.fr
Ci-après le Concepteur du site

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site.
Ci-après les Utilisateurs

Crédits photos : LSR HABITAT

2. Conditions générales d'utilisation du site

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication pour l'Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'organisme représenté.

Le Responsable de publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Responsable de publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de demande de devis et de rappel) sont à la disposition des utilisateurs. Le Responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, adopté le 14 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018.

À l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies des données personnelles, par exemple :

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Les données transmises via les formulaires du site (demande de devis, demande de rappel) sont collectées et traitées exclusivement pour :

Le Responsable de publication ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L'Éditeur s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte des dispositions légales applicables, des éventuels délais de prescription ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'Éditeur (indiquée au point 1) ou via les formulaires de contact du site, en accompagnant votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail). Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable, et notamment du RGPD.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le Responsable de publication n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le site utilise des services de mesure d'audience et de suivi des conversions publicitaires (Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity), susceptibles de déposer des cookies. Les données ainsi obtenues visent à mesurer la fréquentation du site et l'efficacité des campagnes publicitaires.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, en se référant à la documentation disponible auprès de la société éditrice de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations utilisateurs : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'Éditeur pour la gestion de la relation utilisateurs et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).